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3 février 2018

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux cours en ligne du site Internet www.doggycoach.online mis en ligne par Patrick Aufroy – Doggycoach – LD En Gélis – 81220 Prades

1. Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur www.doggycoach.online pour un ou plusieurs cours en ligne, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés. 

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Patrick Aufroy – Doggycoach, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Patrick Aufroy – Doggycoach se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

2. Commande

En enregistrant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3. Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs de chaque cours en ligne est précisé lors de la commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.doggycoach.online. Patrick Aufroy – Doggycoach se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Tout cours en ligne commencé est due en totalité.

Les modes de règlement sont les suivants :

  • Soit via Paypal
  • Soit par Carte bleue à partir de l’application Paypal
  • Soit par virement
  • Soit par chèque libellé à l’ordre de Patrick Aufroy – Doggycoach, adressé Patrick Aufroy – Doggycoach – LD En Gélis – 81220 Prades.

L’accès aux cours est effectué à réception du paiement.

4. Accès aux cours en ligne

L’accès au site e-learning de Patrick Aufroy – Doggycoach est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de Patrick Aufroy – Doggycoach

L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Patrick Aufroy – Doggycoach, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

5. Modalités de mise à disposition des services de formation

L’accès à la partie E-learning du site est personnel et confidentiel. Le client s’engage à le conserver secret et à ne le transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

6. Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès au site www.doggycoach.online , Patrick Aufroy – Doggycoach consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à un cours en ligne dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur d’identifié.

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

7. Clause de non-validité partielle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

8. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas communiquées à un tiers.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Patrick Aufroy – Doggycoach pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à un cours en ligne, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.

10. Attribution de compétence

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Patrick Aufroy – Doggycoach

Patrick Aufroy – DoggyCoach – 06.98.92.45.95
RCS CASTRES 500 075 205 00020 – APE 9609Z –
Certificat de capacité : 81-206 délivré le 19 mars 2010 par la Préfecture d’Albi. —

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